Observations préliminaires à la suite de la Décision de la Cour suprême, statuant comme Conseil Constitutionnel, ordonnant l’enregistrement et l’examen par ELECAM des dossiers du MRC aux élections législatives du 30 septembre 2013
La décision rendue par la Cour suprême statuant comme Conseil constitutionnel le 14 août 2013, concernant les listes du MRC pour les législatives du 30 septembre 2013 non déposées à ELECAM, est hâtivement interprétée ici et là comme une décision de réhabilitation des listes en cause. Certains veulent même y voir, sans inventaire, le désaveu officiel du contenu de ma précédente tribune intitulée « Maurice Kamto à l’école de la pratique politique et à l’heure du recyclage en droit électoral ». Alors même que le principal concerné se réfugie dans un silence prudent.
En attendant l’arrêt rédigé, il urge de porter un premier regard critique sur cette décision surprenante et d’en esquisser les perspectives immédiates.
La décision de la Cour suprême est surprenante
Des considérations de fait et de droit expliquent l’étonnement qui a saisi tous ceux qui suivent l’affaire des listes du MRC aux législatives après le prononcé de la Cour suprême.
Si l’on se fie aux divers comptes rendus d’audience, la version des faits de Maurice Kamto, acceptée par la haute juridiction est substantiellement que le MRC était à l’heure, mais ELECAM a refusé de prendre ses dossiers le matin du 18 juillet, constat d’huissier à l’appui, parce que les agents étaient fatigués et ont disparu. La Haute Cour suprême aurait donc « donné raison » au requérant en estimant que la Direction générale d’ELECAM n’était pas fondée à refuser d’enregistrer les dossiers de candidature du MRC, même présentés hors délai.