Le Contrat de désendettement et de développement (C2D): enjeux et perspectives pour le Cameroun

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altLe 19 juin 2014, à l’hôtel Franco, sis au quartier Nlonkak à Yaoundé, Son Excellence Madame Christine Rubichon, Ambassadrice de France au Cameroun, a été l’invitée spéciale du Grand Oral de La Grande Palabre. Elle avait à ses côtés monsieur Hervé Conan, directeur de l’AFD-Cameroun. Pendant un peu plus de deux heures, ils ont entretenu  l’auditoire, constitué de plus de 200 participants et invités, sur le thème : Le Contrat de désendettement et de développement (C2D): enjeux et perspectives pour le Cameroun (Lire les interventions qui suivent). Les échanges ont été cordiaux et quelquefois vifs.

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Faut-il le souligner Le Grand Oral est une session de La Grande Palabre au cours de laquelle un invité spécial est appelé à éclairer la lanterne de l’auditoire sur les questions qu’il se pose. Chaque session se déroule conformément à l’esprit de La Grande Palabre. Cette initiative citoyenne indépendante de tout lobby, groupe de pression et tout parti politique, ayant pour objet de promouvoir la culture politique au Cameroun et d’inviter des responsables politiques, des organisations de la société civile,

de chercheurs  des intellectuels et l’ensemble des citoyens à débattre des enjeux de société. Elle fonde ses actions sur le dialogue entre personnes de bonne compagnie qui adhèrent aux valeurs de respect, de tolérance, d’échange, de réflexion et de communication. C’est aussi le lieu de construction de la citoyenneté et de promotion des droits humains, de valeurs démocratiques et républicaines. Elle se propose ainsi de libérer la parole et de démocratiser le savoir pour éloigner le fanatisme et la manipulation des masses et, par conséquent, favoriser des alternatives et des alternances basées sur la compréhension et l’acceptation mutuelles.
Chaque session dure 2 heures et comporte quatre phases.
Pendant la première phase qui dure entre 10 et 20 mn, l’invité(e) spécial(e) délivre son propos liminaire. Lors de deuxième phase qui dure 50 minutes, une discussion s’engage entre il ou elle avec deux ou trois discutants, personnalités choisies en fonction de leur maîtrise des questions relatives au domaine de compétence de l’invité(e) spéciale(e). Leurs questions sont centrées uniquement sur son domaine de compétence ou sur l’angle de la discussion ou le thème arrêté d’accord parties. Durant la troisième phase qui dure 40 min, l’invité(e) spécial(e) répond aux questions ouvertes des participants, y compris à celles les discutants intervieweurs ci-dessus. Leurs questions, avec son accord, pouvant être ouvertes soit à son domaine de compétence, soit à l’actualité nationale et internationale. Pendant cette troisième phase, les discutants peuvent aussi apporter des éclaircissements afin de favosriser la bonne compréhension.
Pendant la dernière phase de la session d’une durée n’excédant pas 5 minutes, l’invité(e) spécial(e) délivre un mot de la fin et les organisateurs lui dédicacent une de leurs productions.
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Intervention de S.E Madame Christine Robichon, Ambassadrice de France au Cameroun*
altMerci beaucoup !
Messieurs les Sénateurs,
Messieurs les membres du Panel ;
Mesdames et Messieurs,
Chers auditeurs de la Radio Cheik Anta Diop !
Je suis là, avec Hervé Conan, pour parler du contrat de désendettement et de développement (C2D). Je remercie les organisateurs de cette Grande Palabre qui nous donnent l’occasion de mettre en pratique un principe essentiel de l’Aide publique au développement de la France, celui de la transparence ; un principe inscrit dans la loi d’orientation relative à la politique développement et de solidarité internationale qui est en cours d’adoption par le Parlement français. Cette transparence vise à permettre, en France, aux parlementaires, à l’opinion publique, aux contribuables d’apprécier la bonne utilisation des fonds publics. Elle vise aussi, à l’étranger, à permettre aux gouvernements des pays bénéficiaires de planifier l’apport de ressources extérieures, ce qui est nécessaire pour la construction de leurs budgets, à leurs parlementaires et à leur opinion publique d’apprécier la bonne utilisation des fonds. La loi que j’ai mentionnée et qui en cours d’adoption par le Parlement français impose aux autorités françaises un devoir d’information sur les différentes modalités de l’aide publique au développement français. En nous invitant ici aujourd’hui, vous nous aidez à accomplir ce devoir et je vous en remercie. Nous nous sommes partagé la tâche, Hervé Conan et moi-même. J’évoquerai l’historique des C2D et leurs grands principes tandis qu’Hervé Conan, directeur de l’AFD, vous présentera, de façon plus précise, les C2D au Cameroun.

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Historique des C2D
Le C2D, contrat de développement et de désendettement, est un mécanisme qui s’inscrit dans la continuité de l’initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés. Il faut donc partir de 1996. Lors du G7 de Lyon, les participants à cette réunion au sommet ont fait le constat que l’endettement extérieur d’un certain nombre de pays très pauvres, la plupart étant des pays africains, était devenu ingérable et bloquait leurs perspectives de développement. Ce constat fait, ils se sont engagés à apporter à ce problème une solution durable. Le FMI et la Banque mondiale ont lancé l’initiative d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés. La même année 1996, l’objectif était d’apporter une aide exceptionnelle à ces pays pour les aider à ramener le poids de la dette à un niveau supportable, de sorte qu’ils puissent consacrer davantage de ressources à leur développement. Pour bénéficier de l’allègement, c’est-à-dire d’une annulation partielle de leur dette, les pays concernés s’engageaient à réduire la pauvreté et à mettre en œuvre des réformes dans le cadre des programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale. La France a appuyé cette initiative et a pris sa part de l’effort collectif à travers le FMI et la Banque mondiale, mais aussi le club de Paris. Pour ce qui de la réduction, de l’allègement de la dette du Cameroun, la part de la France a été de 1/3 à travers ce mécanisme collectif.
Avant que ces mesures collectives arrivent à leur terme, le président français, le président Chirac a annoncé lors du sommet Afrique-France de 2001 ici à Yaoundé la décision de la France d’aller plus loin dans l’allègement des dettes des pays pauvres très endettés et de prendre deux types de mesures. La première, c’est l’annulation sèche, c’est-à-dire sans aucune condition du reliquat de créances commerciales, celles qui restaient après les mesures d’allègement collectives du Club de Paris. La France a également présenté la proposition d’annuler aussi, toujours pour les pays pauvres très endettés, les créances dette publique au développement français, selon des modalités innovantes dans le cadre de contrats bilatéraux avec chacun des pays concernés. C’est ainsi que sont nés les C2D. C’est donc le résultat d’une décision unilatérale de la France en complément des mesures d’allègement de dettes publiques extérieures préalablement prises collectivement par les bailleurs de fonds, y compris la France. L’appellation technique donnée à cette mesure c’est : volet bilatéral additionnel français de l’Initiative Pays pauvres très endettés. L’objectif est d’apporter au pays bénéficiaire des moyens additionnels pour financer leurs efforts de lutte contre la pauvreté et les inégalités et leurs actions de développement. L’annonce a été faite en 2001. Le concept a été élaboré en 2002. Le point de départ effectif de la mise en œuvre des C2D a varié selon les pays. Il a coïncidé avec le point d’achèvement de l’initiative PPTE, FMI, Banque mondiale, point d’achèvement ayant varié selon les pays qui n’ont naturellement pas tous accompli au même rythme les réformes auxquelles ils s’étaient engagés. Pour ce qui est du Cameroun, le point d’achèvement de l’Initiative PPTE et le début des C2D est en 2006.

Les grandes règles de fonctionnement d’un C2D.
altC’est un contrat signé entre la France et l’État concerné pour une durée de 3 à 5 ans. L’État concerné continue de rembourser, selon les échéances fixées, la dette due à la France, en remboursement de prêts obtenus dans le cadre de l’Aide publique au développement. Pour ce qui du Cameroun, les échéances s’étalent entre 2006 et 2020. La France reçoit les remboursements, les enregistre et aussitôt reverse un montant équivalent sous forme de don sur un compte dédié, ouvert dans une banque centrale, celle du pays, ou pour le cas du Cameroun, la BEAC. L’utilisation de l’argent déposé sur le compte se fait au fur et à mesure de l’avancement des programmes et des projets décidés d’un commun accord et inscrits dans le contrat. L’AFD gère la mise en œuvre, assure le suivi technique et financier. Pour cette tâche, elle est rémunérée par le gouvernement français.
Au Cameroun, deux contrats ont déjà été signés : le premier C2D pour la période 2006-2010, pour un montant de 352 milliards de FCFA ; le deuxième C2D pour la période 2011-2016, pour un montant de 214 milliards de FCFA ; il y en aura un troisième qui couvrira la période restante, c’est-à-dire de 2017 jusqu’en 2020 et dont le montant sera de 201 milliards de FCFA.
Avant de décrire les principes des C2D, une précision me paraît importante. L’aide apporté à travers ce mécanisme, le C2D, ne remplace pas, mais s’ajoute aux instruments plus classiques de l’aide française au développement. Ainsi l’AFD continue de conduire les actions de développement en parallèle au C2D.

J’ai regroupé en cinq rubriques les principes qui régissent les C2D, où que ce soit dans le monde.
Les fonds C2D sont affectés aux domaines prioritaires définis par le pays bénéficiaire dans son plan stratégique pour la réduction de la pauvreté et pour le développement. Ici Cameroun, ce document stratégique est le Document stratégique pour la croissance et l’emploi (DSCE). Les fonds sont affectés à quelques secteurs choisis d’un commun accord par la France et le pays concerné en fonction de leur impact sur la réduction de la pauvreté et les inégalités. Dans le choix des secteurs - cela peut être l’éducation, la santé, les infrastructures, l’agriculture, etc.- il y a également sélection d’un commun accord des programmes et des projets qui peuvent contribuer le plus efficacement au succès des stratégies définies par le pays bénéficiaire visant à réduire la pauvreté et les inégalités et aussi à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement tels qu’entérinés par les Nations unies et qui sont : faire disparaître l’extrême pauvreté ; garantir à tous une éducation primaire ; promouvoir l’égalité homme/femme et l’autonomisation des femmes ; réduire la mortalité des enfants, améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH, le paludisme et d’autres maladies ; assurer la durabilité des ressources environnementales.
Le second principe est celui de l’appropriation de l’aide par le pays qui l’a reçoit. Nous l’avons vu, les programmes sont décidés d’un commun accord entre la France et le Pays concerné. Leur mise en œuvre s’effectue sous la responsabilité de l’État concerné dans le respect des dispositions budgétaires administratives et financières de cet État. C’est la raison pour laquelle les ressources du C2D sont inscrites dans le budget de l’État et dans sa comptabilité publique.
La coordination avec les actions des autres bailleurs (troisième principe). C’est un principe de plus en plus important pour l’ensemble de l’aide publique au développement français. C’est une autre de façon de permettre à l’État bénéficiaire d’assurer une bonne cohérence de l’aide internationale qu’il reçoit.
altLa prise en compte des capacités budgétaires des pays bénéficiaires à long terme. Par définition, le C2D est temporaire, puisqu’il est lié au remboursement d’une dette ayant une échéance finale. Nous avons vu que pour le Cameroun la période de remboursement s’étalait entre 2006 et 2020. Donc, après 2020, il n’y aurait plus d’argent remboursé par le Cameroun et reversé par la France. Ce qui sera engagé, construit durant la période couverte par C2D avec les fonds C2D, génère automatiquement des frais supplémentaires pour l’État, frais qu’il doit pouvoir continuer d’assumer à long terme après l’issue du C2D. Cela nécessité donc, lors du choix des programmes financés par le C2D, d’anticiper la fin du flux des fonds C2D et les conditions dans lesquelles l’État bénéficiaire prendra le relais.
Le dernier principe est celui sur lequel j’ai ouvert mon exposé. C’est celui de la transparence.
Je terminerai mon exposé en soulignant une particularité du C2D. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce principe de transparence, le C2D est l’un des rares instruments de la coopération française où les parlementaires et la société civile française et camerounaise sont représentés dans les instances de pilotage.
Je vous remercie.
*La transcription est faite par la rédaction de Germinal

 


Intervention de Monsieur Hervé Conan, directeur de l'AFD
altHonorables,
Madame l’Ambassadrice de France au Cameroun
Messieurs les panelistes
Mesdames et Messieurs

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La forte participation à cette Grande Palabre semble indiquer l’intérêt de la société civile sur le C2D et d’en savoir plus. Espérons que les informations et réponses que nous apporterons seront à même de répondre à vos attentes.
Comme indiqué par Mme l’Ambassadrice, le C2D représente à ce jour un engagement contractuel d’un montant total de 566 Mrds FCFA, et est le dispositif central de la coopération franco-camerounaise.
Autour de ce dialogue ouvert entre partenaires, le C2D permet de soutenir des politiques sectorielles autour de problématiques cruciales que constituent la croissance économique et la réduction de la pauvreté et des inégalités.

Le Premier C2D (période 2006-2010)
Le premier C2D Cameroun  a été signé le 22 juin 2006 pour un montant de 352 Mrds FCFA sur 5 ans. Contribuant à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, les financements du 1er  C2D (2006-2010) ont été concentrés sur cinq secteurs prioritaires :
- éducation de base (17%)
- santé et lutte contre le Sida (17%)
- environnement (4%)
- agriculture et développement rural (13%),
- infrastructures (route et développement urbain) : (43%)
À ces secteurs de concentration, il convient d’ajouter la recherche agronomique, la culture ainsi qu’un volet transversal dédié au pilotage et à la réalisation des audits et études.
Le deuxième C2D (période 2011-2015)
S’inscrivant dans la continuité du premier contrat, le 2e C2D, qui couvre la période  2011-2015, a été signé le 1er juillet 2011 pour un montant de 214 Mrds FCFA. Arrimé aux priorités du DSCE, il privilégie à la demande du gouvernement camerounais les secteurs :
- de l’agriculture et du développement rural (60%),
- des infrastructures et du développement urbain (34%)
- de la formation professionnelle (5%)

Quel bilan ?
Bilan global :
1er C2D :
- l’ensemble des 22 projets prévus ont été engagés
- 14 projets sont achevés
- 80% du financement du 1er C2D ont été dépensés

2e C2D :
- 10 projets sur les 14 prévus ont été engagés correspondant à 80% du montant du 2e C2D.
- 2 projets vont être annulés et les montants libérés (13 milliards FCFA) vont être mobilisés sur de l’aide budgétaire affectée (points d’application restent à définir : santé, agriculture, éducation)
Le 1er C2D a donc été dominé par les projets d’infrastructures :

Côté routier avec pour objectif de préserver et améliorer le réseau routier national
- amélioration de 22 tronçons d’axes interurbains
- réhabilitation/construction de plus de 200 ouvrages d’art
Le C2D routier aura permis l’amélioration de 15 routes prioritaires et 12 pistes rurales. Il a généré un programme d’activité important pour des petites entreprises camerounaises du BTP et la qualité des réalisations est globalement satisfaisante.
Côté développement urbain centré sur les villes de Yaoundé et Douala avec pour objectif d’améliorer les conditions de vie des populations
- 36 km de voiries réhabilitées
- Désenclavement de quartier comme le quartier de la Briqueterie à Yaoundé
L’impact du C2D urbain est visible. Il a changé la configuration de Douala et de Yaoundé au bénéfice quotidien de leurs habitants, en permettant de désenclaver plusieurs quartiers populaires et de réaménager de nombreux points stratégiques.
altLe C2D Santé d’un montant de 60 milliards de FCFA a fortement contribué au Programme élargi de vaccination avec la fourniture de 1400 réfrigérateurs et  200 congélateurs pour améliorer la chaîne de froid. Le C2D a également permis de tester pour la 1re  fois au Cameroun, et plus particulièrement dans le Septentrion, le système de « kits d’accouchement et kits césarienne » pour diminuer le taux de mortalité maternelle. Le C2D a également remis à niveau les grands réseaux privés non lucratifs de santé qui représentant 40% de l’offre de soins, mais aussi à appuyer fortement la lutte contre le VIH Sida (formation de personnel, renforcement de centres de traitement..). Et le C2D contribue à l’achat d’antirétroviraux (ARV) nécessaire pour 1 mois de traitement à l’échelle nationale.
Le  C2D Éducation a financé la contractualisation de 37 200 instituteurs vacataires et maîtres parents et finance un vaste programme de constructions et réhabilitation de 2300 salles de classes situées dans des zones d’éducation prioritaires. Les premières classes seront livrées pour la prochaine rentrée scolaire.
Le 2e C2D est donc dominé par le secteur agricole, L’objectif est :
- d’améliorer la productivité agricole à travers la mise ne place au niveau national d’un dispositif d’appui-conseil aux groupements et aux organisations professionnelles (programme ACEFA) et la mise en place de
100 centres de formation des jeunes avec un dispositif d’insertion.
o 2300 conseillers spécialisés, 23000 groupements
o Plus de 7 000 projets de groupements financés
- Mais aussi d’améliorer l’accès au financement par la mise à disposition d’informations économique auprès du monde agricole et du secteur bancaire et de formations dédiées pour favoriser une meilleure évaluation du risque ;
- D’appuyer l’administration dans la mise en place de cadre de concertation entre l’État et les organisations professionnelles agricoles pour la définition de politiques publiques et stratégies sectorielles
- D’appuyer  le  développement  d’une  agriculture  de  conservation,  en  particulier  dans  le  Septentrion
(ASGIRAP)

Plus globalement, le C2D a permis d’appuyer la mise en place de politiques publiques et de dispositifs à l’échelle nationale après un test à un niveau pilote :
- l’exemple des dispositifs d’appui-conseil et de formation professionnelle dans le secteur agricole
- le kit obstétrical (kits accouchement et kit césarienne) et maintenant le chèque santé dans le septentrion
- politique de contractualisation entre le ministère de la Santé et les grands réseaux privés non lucratifs
- appui au programme de contractualisation de 37 200 instituteurs vacataires et maîtres parents
- mise en place du programme de construction, réhabilitation de près de 2300 salles de classe
- appui au Programme national de Développement participatif (70 milliards FCFA sur les 2 C2D)
Comment fonctionne le C3D? Quelles différences  entre un projet C2D et un projet « classique » ?

Commençons par les différences :
alt- la programmation, le choix des secteurs et des projets à prioriser s’inscrivant dans la politique sectorielle du Gouvernement camerounais, est le fruit d’une négociation au niveau ministériel ;
- Le  suivi  des  projets  avec  la  mise  en  place  d’un  comité  technique  bilatéral  (CTB),  paritaire  entre représentants français et camerounais, et son secrétariat exécutif (le STADE C2D)
- L’implication de la société civile
- Le paiement des prestations par la CAA ou le Trésor public.
Ce qui est similaire aux autres projets AFD :
- l’instruction des projets, une fois choisis par les instances de gouvernance, est effectuée selon le cycle de projet AFD : études de faisabilité, mission d’évaluation, présentation aux instances de décision de l’AFD et signature de la convention d’affectation ;
- maitrise d’ouvrage par le Ministère technique ;
- Procédures nationales en termes de passation de marché ;
- Procédures AFD pour le contrôle de la mise en œuvre des projets.

Quel dispositif de gouvernance ?
Outre les maîtres d’ouvrage sectoriels, les ministères,, le C2D s’appuie sur un dispositif de pilotage très collaboratif qui repose sur trois instances :
- Un Comité  d’Orientation  et de Suivi  (COS) réunissant au niveau politique les responsables de la coopération franco-camerounaise et ouvert au secteur privé, aux élus, à la société civile et aux autres bailleurs.
- Côté camerounais, les 2 co-présidents sont le ministre des Finances et le ministre de l’Économie. Et côté français Mme l’Ambassadrice de France.
Le COS : (i) oriente la répartition sectorielle des projets, selon les priorités stratégiques de développement du Cameroun; (ii) veille à la bonne exécution des programmes, (iii) suit les résultats obtenus.
- Un Comité  technique  bilatéral  (CTB), instance paritaire franco-camerounaise, est chargé du suivi technique et administratif du C2D et composé de manière paritaire de représentants du gouvernement camerounais et de représentants de la France (SCAC, SER, AFD). Il se réunit sur une périodicité mensuelle.
- Un Secrétariat  technique  d’appui  dédié à l’exécution  (STADE), structure permanente qui appuie le CTB dans l’exécution de ses missions de suivi technique et financier.
Je vous remercie
Hervé Conan
Directeur AFD


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