L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Ce rapport d’une trentaine de pages est le produit de plusieurs mois de travail, abattu par un comité ad hoc, constitué par l’ Action pour l’Abolition de la Torture  (Acat-Littoral), la Ligue des Droits et  Libertés  (Ldl) et  le  Service National  Justice  et Paix (Snjp);  avec le soutien du Comité  catholique contre la Faim et pour le Développement (Ccfd).

Les différents scrutins organisés au Cameroun au cours de la dernière décennie (élections législatives et municipales du 30 juin 2002 ; élection présidentielle du 11 octobre 2004 ; élections législatives et municipales du 22 juillet 2007, élection présidentielle du 09 octobre 2011 notamment) ont fait l'objet de divers rapports mettant en relief, malgré l'amélioration constante du système électoral, certaines insuffisances parmi lesquelles la multiplicité et la dispersion des textes en matière électorale.