L’impartiale dépendance

La nomination des membres du comité central et du bureau politique du Rdpc aux commandes d’Elecam fait peser de lourds soupçons sur cette structure chargée d’organiser, de gérer et de superviser l’ensemble du processus électoral et référendaire.
En plaçant les membres du comité central et du bureau politique du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) aux commandes de Elections Cameroon (Elecam), le président Pau Biya a, sans peut-être le vouloir, donné de la voix à une opposition qui, jusque-là brillait par un silence suspect et inquiétant. A quoi d’ailleurs fallait-il s’attendre face aux Lions indomptables qui ont fait de la manipulation, du mensonge et de la fourberie leurs sports favoris. Pour des observateurs avisés, « la nomination des membres du Rdpc à Elecam est venue faire perdre l’espoir des élections transparentes, justes et d’une transition pacifique au Cameroun en 2011 »
Le problème en ce qui concerne cette structure chargée « de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus  électoral et référendaire » est moins son existence en tant que structure chargée de gérer tous le processus électoral que la qualité et la crédibilité des personnes chargées de l’animer, personnes, qui devraient, au sens de la loi, être « neutre » et « impartiale ». Ne dit-on pas que l’avenir et la crédibilité d’une institution dépend des hommes chargés de l’animer ?
À propos de l’absence de neutralité et d’impartialité des membres du Conseil électoral d’Elecam, Alain Fogue Tédom, enseignant et directeur du Centre africain d’études stratégiques pour la promotion de la paix et du développement (Caped), réagissant à une prise de position médiatique et médiatisée du Professeur Narcisse Mouelle Kombi, Directeur de l’Iric, écrit :  « l’article 8 (2) de la loi n°2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement « d’Elections Cameroon » (Elecam) dispose clairement que « Les membres du Conseil Electoral sont choisis parmi des personnalités de nationalité camerounaise, reconnue pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur sens patriotique, leur esprit de neutralité et d’impartialité». Sauf à faire admettre que le droit est une science qui ne s’impose aucune logique, la « neutralité » et « l’impartialité » contenues dans cet alinéa 2 de l’article 8 ne sont pas sans rapport avec l’article 13 intitulé « Des incompatibilités » lequel souligne justement, et en toute logique, que les fonctions de membre du Conseil électoral ne peuvent s’accommoder  par exemple du statut de « Membre d’un parti politique ou d’un groupe de soutien à un parti politique, à une liste de candidats ou à un candidat ». La qualité de « Membre d’un parti politique […] » qui est incompatible avec le statut de membre du Conseil électoral est concomitamment un curseur juridique et politique important pour statuer sur la  « neutralité » et « l’impartialité »  des personnalités susceptibles d’être nommées ».
Les griefs formulés contre cet organisme sont nombreux. Entre autres : partialité et absence de neutralité des membres du Conseil électoral, absence d’autonomie financière qui met en cause sa prétention d’indépendance, atrophie des pouvoirs du Conseil électoral au bénéfice du Directeur général des élections, unique ordonnateur des dépenses, qui concentre entre ses mains tous les pouvoirs exécutifs réels sans pour autant présenter les mêmes garanties de serment, de crédibilité à travers l'assurance d'un esprit de neutralité et d'impartialité ou la soumission au régime des incompatibilités ; absence de garanties d'indépendance Directeur général des élections qui contrôle tout le fonctionnement de Elecam, absence d'indépendance fonctionnelle telle qu’il ressort des statuts de Elecam¹.
C’est vraisemblablement cet ensemble d’écueils et bien d’autres qui jonchent le processus électoral qui poussent les responsables du Social Demaocratic Front à dire « qu’aucune élection ne sera organisée au Cameroun avec la  configuration actuelle d’Elecam », même si on peut si on peut la capacité de parti à empêcher le déroulement d’une élection au Cameroun. Simple menace ou chantage ?
Toujours est-il que les dés sont pipés à Elecam. « Il n’y a objectivement pas de chances sérieuses qu’Elecam puisse effectivement agir et opérer comme une structure indépendante, crédible, neutre et impartiale d’organisation des élections. Cet état de choses prévaut parce que le groupe gouvernant a imperturbablement et impérieusement choisi de faire nommer les membres du Conseil électoral et de la Direction générale des élections par l’institution-clef du système étatique gouvernant, le Président de la République, sans que cet organe soit juridiquement contraint à procéder à ces nominations en dehors d’un cadre discrétionnaire », tranche Mathias Éric Owona Nguini. (Lire plus loin)
Yvan Eyango
1-Rapport Ndh, Thé citoyen.  Problématique du droit électoral au Cameroun Elecam en question, 19 juin 2008.