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Électricité: L’Arsel et le gouvernement impuissants face à Aes/Sonel

Électricité: L’Arsel et le gouvernement impuissants face à Aes/Sonel

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Index de l'article
Électricité: L’Arsel et le gouvernement impuissants face à Aes/Sonel
Aes/Sonel défie l’État du Cameroun
Tarification:l’Arsel se prépare au changement de cap
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Le gouvernement et l’Arsel avait sommé Aes/Sonel de surseoir à la mesure prise unilatéralement de réajuster les tarifs d’électricité. Aes/Solen fait la soude oreille. Le nouveau Dg de l’Arsel, impuissant, se contente de prendre l’opinion publique à témoin. Les consommateurs camerounais, clients d’Aes Sonel, n’en reviennent pas. Certains ont perdu leur latin après avoir écouté le communiqué du nouveau directeur général de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel), Jean Pierre Kedi. Dans ce communiqué largement diffusé, le jeudi 19 août 2010, le nouveau Dg écrit :

« les consommateurs d’électricité ont reçu leurs factures du mois de juillet 2010 sur la base des tarifs pratiqués par Aes/Sonel depuis avril 2010, sans l’aval du régulateur et malgré l’annulation desdits tarifs par le gouvernement ». Plus loin, Jean Pierre Kedi invite les consommateurs « à garder le calme et à faire preuve de responsabilité et de discipline » et les rassure que des mesures adéquates seront prises pour sauvegarder leurs intérêts.

Ce communiqué de presse du nouveau Dg de l’Arsel laisse les consommateurs perplexes. Eux qui espéraient que l’Arsel devait frapper du poing sur la table et sommer Aes/Sonel à se plier aux injonctions gouvernementales.
Visiblement, le communiqué de Jean Pierre Kedi traduit l’impuissance du gouvernement et de l’Arsel face Aes/Sonel qui se comporte comme un État dans un État. Cette impuissance des pouvoirs publics face à une entreprise qui ne cesse de gruger les Camerounais n’échappe pas aux consommateurs. Michel K., observe : « Les pouvoirs publics ont abandonné les consommateurs dans les griffes des vautours. Après la mise en demeure que le nouveau Dg avait servie à Aes/Sonel, nous croyions qu’il pouvait faire bouger les choses. Hélas, son communiqué vient montrer qu’il ne peut rien. Plus grave, il nous invite à ne pas exprimer notre colère alors que nous sommes les victimes de cette vaste escroquerie sous les yeux et la barbe d’un gouvernement consentant ». Selon Antoinette N., « les consommateurs camerounais doivent massivement boycotter le paiement des factures de Aes/Sonel tant que les prix ne sont pas revus à la baisse. Ils doivent suivre l’exemple des consommateurs sénégalais et si possible descendre dans la rue pour exiger la baisse des prix unilatéralement imposés par cette entreprise ».

Noir
Ces différentes positions rejoignent celles du Réseau associatif des consommateurs de l'énergie (Race), Ong camerounaise qui, après le réajustement unilatéral des prix de l’électricité par Aes/Sonel, avait lancé un mot d’ordre (peu suivi) du boycott du paiement des factures d’électricité, et qui, comme de nombreux consommateurs, avait fondé beaucoup d’espoir sur Jean Pierre Kedi. Cette Ong avait pensé que le nouveau Dg ferait preuve de plus de fermeté que son prédécesseur à l’égard de Aes/SoneL; et surtout, qu’il inscrirait sans tarder son mandat dans l’esprit et la lettre de l’article 3 alinéa 1 du décret nº 99/125 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Arsel qui stipule que: «l’Agence est chargée de veiller aux intérêts des consommateurs et d’assurer la protection de leurs droits pour ce qui est du prix, de la fourniture et de la qualité de l’énergie électrique… elle doit également veiller au respect du principe d’égalité de traitement des usagers de l’électricité».
Aujourd’hui, les consommateurs et l’Ong Race dont le président, Paul Gérémie Bikidik a eu, le 18 août 2010, sur instruction du premier ministre, un entretien avec le secrétariat général, n’ont plus que leurs yeux pour pleurer. Peut-être devraient-ils, comme le souligne Antoinette N., prendre leur destin en main. Car, quand Aes/Sonel passe, les consommateurs broient du noir.
Serge Alain Ka’abessine


Aes/Sonel défie l’État du Cameroun

Alex Siwé, directeur commercial adjoint de cet opérateur économique, exprime le contraire de ce qui se fait quand il affirme que Aes/Sonel ne défie pas l’État du Cameroun.
Après l’entrée en vigueur, en avril 2010, de la mesure portant réajustement des tarifs d’électricité, le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Michaël Ngako Tomdio l’avait qualifié d’ «unilatéral» et avait porté, le 31 mai 2010, à la connaissance du public et des consommateurs que cette mesure était prise « au mépris des instructions gouvernementales et des dispositions des contrats de concession qui lient [Aes/Sonel] à l’État du Cameroun ». Michaël Ngako Tomdio invitait cette entreprise à revenir aux tarifs d’avant le réajustement. En réponse au communiqué du ministre de l’Énergie et de l’Eau, Jean David Bilé, Dg de Aes/Sonel rétorquait : « nous avons augmenté les tarifs parce que c’est une disposition du contrat de concession qui prend en compte les besoins de fonctionnement et d’Investissement de Aes/Sonel […] C’est une modification des tarifs que nous avons engagée avec le gouvernement, sur la base d’un dossier communiqué au régulateur en octobre 2009. ».
Malgré cette mise au point, la position du gouvernement était restée inchangée. Aes/Sonel avait alors entamé un bras de fer avec le gouvernement qui, à son tour, avait mis cette entreprise en demeure. Le communiqué de presse publié plus tard par Jean Pierre Kedi, le 22 juillet 2010, renseignera les consommateurs sur l’évolution du bras de fer. Dans ce communiqué le Dg de l’Arsel écrivait : «Sur la question tarifaire, Aes-Sonel a informé l'Arsel des rencontres prochaines de haut niveau entre ses actionnaires (État du Cameroun et Aes Corp). En attendant l'issue desdites rencontres, l'Arsel lui a confirmé sa mise en demeure de rétablir la facturation sur la base des tarifs de 2008. Aes-Sonel devra par ailleurs fournir un dossier actualisé complet sur les tarifs, la remise des avoirs sur le trop-perçu et les compensations attendues». Finalement, un accord entre les deux protagonistes avait été trouvé au cours d’une réunion de crise tenue, le 03 juin 2010, dans les locaux de l’Arsel à Yaoundé. Dans cet accord, Aes devait surseoir au réajustement des tarifs d’électricité, rembourser le trop-perçu aux consommateurs victimes de la hausse des tarifs, l’État du Cameroun quant à lui devait se charger de payer à cette entreprise des compensations. Un peu plus de deux mois après, c’est le statu quo quant à la mesure de surseoir au réajustement des tarifs et « les consommateurs d’électricité ont reçu leurs factures du mois de juillet 2010 sur la base des tarifs pratiqués par Aes/Sonel depuis avril 2010, sans l’aval du régulateur et malgré l’annulation desdits tarifs par le gouvernement », souligne le Dg de l’Arsel.
Incontestablement, Aes/Sonel défie l’État du Cameroun, même si Alex Siwé, directeur commercial adjoint de cet opérateur économique, s’en défend dans les colonnes de Cameroon Tribune. Pour lui, « Il ne s’agit aucunement d’un défi à l’État dont le groupe est le partenaire stratégique. La gestion d’un contrat ne se traduit pas en terme de défis ou autres menaces de quelque nature que ce soit. Il n’y a pas d’un côté un ordonnateur et de l’autre un exécutant. Il y a simplement des partenaires qui, en bonne intelligence, ont fixé des règles du jeu et doivent s’entendre pour les respecter ou les modifier »
Un argument que balaye du revers de main un consommateur visiblement courroucé. Mathieu T. assène : « j’ai lu cette déclaration d’un responsable de Aes/Sonel dans Cameroon Tribune de ce jour, [Lundi 23 août 2010, ndlr]. Il ne peut pas dire que cette entreprise ne défit par l’État, à partir du moment où Aes/Sonel a refusé de se soumettre aux injonctions du gouvernement et continue à appliquer les tarifs imposés unilatéralement. Les responsables de Aes peuvent toujours affirmer qu’ils font payer les investissements auxquels elle est astreinte par les consommateurs, mais comment qualifier la qualité du service que cette entreprise rend aux consommateurs camerounais ? On vous fait payer mensuellement l’entretien d’un compteur qu’on a jamais entretenu et on arrête la fourni de l’énergie électricité sans prévenir les consommateurs. Si l’entreprise Aes veut montrer qu’elle ne défie pas l’État, qu’elle revienne aux tarifs d’avant avril 2010 et qu’elle rembourse le trop-perçu. ». Les Camerounais ne sont pas dupes. D’autres consommateurs n’hésitent pas à plaider pour la nationalisation de Aes/Sonel.
S.A.K.


Tarification:l’Arsel se prépare au changement de cap

Depuis le 18 juillet 2001, le tarif d’électricité dans la concession de Aes-Sonel est régulé par le plafonnement plus connu sous le vocable anglais « price cap ». Ce mode de tarification comporte une incitation à l’efficacité dans l’exploitation, notamment par la réduction des coûts.
Le contrat prévoit le passage à partir du 1er janvier 2011 à la régulation tarifaire par plafonnement des revenus qui, en plus des avantages du « price cap », donne un meilleur contrôle sur le comportement des opérateurs avec pour objectif de tirer les coûts, donc les tarifs, vers le bas. Ceci est dû au fait que dans le premier cas, le contrôle est exercé seulement sur le prix et dans le deuxième, il est exercé en même temps sur le prix et sur les quantités ; le revenu étant la multiplication des deux paramètres : revenu = prix x quantités.
Le contrat de concession prévoit également des dispositions pour la préparation du passage d’une régulation tarifaire à une autre. Ainsi, il est prévu qu’un an avant la date de l’entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie de tarification, l’opérateur transmet au régulateur des documents précis. Ces documents ont été reçus avec six mois de retard. Il s’agit du : (i) plan d’affaires 2011-2015 (ii) rapport sur le calcul de taux de rentabilité normale (iii) rapport sur l’analyse et l’évolution des charges d’exploitation par activité (iv) rapport sur l’analyse et l’évolution de la base tarifaire par activité, et (v) rapport de synthèse sur la détermination du revenu maximum autorisé sur la période 2011- 2015.
En tout état de cause, l’examen du dossier est en cours au sein de l’Arsel par une équipe pluridisciplinaire mise en place et coordonnée par la direction générale. Parallèlement, un groupe de travail Arsel/Aes-Sonel a aussi été mis en place, et à travers lequel les échanges permettent directement au régulateur d’obtenir d’amples clarifications auprès du concessionnaire. À cet effet, la première séance de travail Arsel/Aes-SoneL s’est tenue le mercredi, 04 août 2010 au siège de l’Arsel.
Pour garantir la qualité de ce processus, l’Arsel envisage de se faire accompagner par des consultants nationaux et internationaux dans les domaines techniques, juridiques et financiers, notamment dans le cadre de l’appui de la Banque Mondiale inscrit au Pdsen.
Source. Arsel Newsletter nº 08, du 09/08/10 au 22/08/10

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