Index de l'article
Des désastres judiciaires
Une justice rendue au nom du ministre de la justice, de l'exécutif et de Paul Biya
Ces condamnations qui discréditent la justice camerounaise
Une justice indépendante à l'épreuve des fait
Une justice accroupie
Indépendance de la justice: attention danger!
Rendre justice la faim dans le ventre
Construire des ennemis intérieur
Me Charles Tchoungang : «Dans certaines affaires, la principale motivation ayant permis le déclenchement des poursuites a été politique »
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Me Charles Tchoungang : «Dans certaines affaires, la principale motivation ayant permis le déclenchement des poursuites a été politique »

Maître Charles Tchoungang, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun n’a pas sa langue dans sa poche. Il n’a pas peur de choquer. Son parler-vrai ne l’a jamais quitté, même s’il n’a plus la fougue juvénile du président de l’Organisation camerounaise des droits de l’Homme (OCDH) créée au début des années 90 et dissoute par arrêté du ministre de l’Administration territoriale. Il jette un regard froid sur la justice camerounaise et se prononce sur certaines affaires emblématiques ayant fait les choux gras des médias ces derniers temps. Lisez plutôt.
Germinal : Vous venez de publier un ouvrage aux éditions Schabel ayant pour titre De l’impossible justice au Cameroun. Ce titre laisse perplexe le justiciable camerounais étant donné qu’implicitement il laisse comprendre que la justice camerounaise est en déroute. La Justice camerounaise est-elle vraiment en déroute à telle enseigne qu’il lui est impossible de rendre justice ?
Je vous remercie de me permettre de m’exprimer pour la première fois dans les colonnes de votre Journal, dont l’intérêt pour les questions intéressant l’opinion publique est connu.
Pour revenir à votre question, je voudrais dire que l’idée de commettre un ouvrage sur la Justice au Cameroun m’est apparue comme une nécessité après 33 (trente-trois) ans de pratique professionnelle, ainsi qu’à l’observation des dysfonctionnements devenus récurrents dans notre système judiciaire.
Il est vrai que le titre suggère implicitement que notre Justice est en déroute.
Si cette posture peut paraître excessive pour ceux qui n’ont pas la pratique au quotidien de nos Palais de Justice, elle apparaît pour les habitués les pas perdus de nos Palais comme étant un euphémisme.
L’impossible Justice au Cameroun est à la fois un constat et un appel, un cri de conscience pour des réformes qui s’imposent si nous voulons sauver notre Justice.
En effet, à l’image de notre société, notre Justice s’est éloignée des valeurs essentielles de la cité. Elle est aujourd’hui gangrenée par le phénomène de la corruption qui fait que les décisions sont rendues en faveur du puissant, du riche et des compromissions de tous ordres.
Cet ouvrage est une invite donc à la réflexion, pour un réarmement moral des valeurs qui fondent l’institution judiciaire et pour des réformes qu’appelle le contexte des contraintes sociales qui nous imposent un regard différent sur l’Humain.

En donnant ce titre à votre ouvrage, est-ce une manière de demander au justiciable de ne plus croire en la justice camerounaise ?
Il ne s’agit pas de demander aux justiciables de ne plus croire en la Justice camerounaise, mais de constater la défiance généralisée dont est l’objet cette vieille institution de la République.
En effet, dans le domaine des affaires, on observe de plus en plus que les acteurs économiques préfèrent soumettre leur litige à des Arbitres ou à des Médiateurs, et que dans le domaine civil ou traditionnel, les citoyens préfèrent régler leur litige à l’amiable que de recourir au système judiciaire classique.
Au-delà de l’interpellation générale que suggère ce constat, il appartient à l’État c’est-à-dire au Gouvernement de déclencher un processus de réforme pour crédibiliser notre Justice et la rendre plus attractive aux yeux de ses usagers.

Qu’est-ce qui d’après vous explique cette déroute du système judiciaire camerounais ?
La première cause de la déroute de notre système judiciaire réside dans le système de formation de ses acteurs qui ne correspondent plus aux exigences de notre modernité.
En effet, comment voulez-vous construire un système judiciaire crédible et indépendant, lorsque ses principaux acteurs sont formés dans le même moule que les Administrateurs civils et les Inspecteurs d’État et de Régie financière, sans créer dans l’esprit de ces prochains Juges l’idée de la course effrénée vers l’avoir, avec son corollaire : la corruption.
Par ailleurs, les mécanismes de contrôle des pratiques judiciaires sont, non seulement inexistants quand bien même elles existeraient, elles sont faibles et en tout cas ne s’exercent qu’avec beaucoup de parcimonie.
Sont donc en cause, les Hommes, les Structures et un manque criard de moyens qui oblige chacun à se débrouiller.

Vous parlez aussi d’une justice à la recherche de son indépendance. Cette justice peut-elle être indépendante alors que le conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République, chef de l’exécutif, alors que le ministère public est lié à l’exécutif par une sorte de cordon ombilical, et alors que les nominations et promotions des magistrats dépendent de l’exécutif ?
Votre question intègre elle-même la réponse à la question que vous posez.
En effet, tant qu’il n’y aura pas une grande réforme du statut de la Magistrature impliquant une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, en donnant un statut spécial au ministre de la Justice au sein du Gouvernement avec son corollaire, qui consisterait à rompre le lien ombilical entre le Parquet et l’exécutif, la quête de toute indépendance pour la Magistrature sera vaine.
Notre conviction est que l’indépendance de la Magistrature et un encadrement constitutionnel plus prononcé des conditions d’exercice du droit de grâce sont les conditions indispensables pour une Justice digne de ce nom.
Les frustrations actuelles des Magistrats à la suite de l’exercice du Droit de Grâce sont l’expression d’un malaise que l’on ne peut ignorer si l’on veut rendre notre Justice réellement indépendante.

Que faut-il faire pour rendre la justice camerounaise indépendante ?
Pour avoir une Justice réellement indépendante donc, il faut changer le système de formation des Magistrats en créant une école Nationale de Magistrature distincte de l’École nationale d’Administration et de la Magistrature
Il faut instituer un nouveau statut de la Magistrature qui mette à l’abri tous les acteurs de notre système judiciaire des différentes tentations existentielles que sont l’argent, la tribu, les influences politiques et les multiples tentations de la vie
Il faut en fait, rendre nos Magistrats libres, mais responsables, c’est-à-dire mettre en place un système de contrôle de leur exercice professionnel qui rapproche le constat des fautes, des mécanismes de l’oppression.
Il faut enfin, améliorer les conditions matérielles de travail en renforçant les capacités de management moderne de notre système judiciaire.

Y a-t-il une nécessité d’une émergence d’un syndicat des magistrats comme cela se fait ailleurs, syndicat qui œuvrerait pour la défense des intérêts des magistrats, de leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif ?
Notre conviction est que l’exercice de l’activité syndicale au sein de la Magistrature ne peut être qu’un plus, non seulement pour favoriser une défense saine et collective de leurs intérêts, mais également, pour créer entre eux un climat d’autorégulation, dont la conséquence ne pourrait être que le renforcement de leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif.

Nous avons constaté ces dernières années que les arrestations de certaines personnalités sont ordonnées par l’exécutif. Pensez-vous comme certains compatriotes que l’indépendance de la justice est sujette à caution dans certains procès relatifs à ce qui est communément appelé « Opération Épervier » ?
Il est évident et constant que la manière avec laquelle ces affaires sont gérées ne peut que créer la suspicion sur la neutralité des procédures engagées et la non-personnalisation des individus mis en cause.
Le processus de déclenchement des poursuites devait avoir un caractère général et impersonnel.
Par exemple, si l’Article 66 de la Constitution avait été mis en œuvre, il eut été facile pour les Parquets à l’occasion des contrôles, de déclencher des poursuites sans que personne ne pût dire qu’il s’agirait de poursuites à tête chercheuse.
Il en aurait été de même pour les questions d’enrichissement illicite si le Code pénal l’avait intégré, et de détournement de deniers publics si les audits avaient été menés par des organismes indépendants.

Irez-vous jusqu’à dire comme ces compatriotes que dans le cadre de l’« Opération Épervier » la justice est à tête chercheuse ?
S’agissant des personnes mises en cause dans le cadre de l’opération Epervier, lorsqu’on analyse les dossiers physiques, il apparaît que dans la plupart des cas, les accusations sont fondées sur des preuves avérées.
S’agissant de l’affirmation selon laquelle, nous assisterions à une Justice à tête chercheuse, il faut à la vérité convenir que la plupart des gens mis en cause ont été en charge de la gestion de fonds importants appartenant à l’État.
Le fait de ne pas poursuivre tout le monde en même temps ne peut excuser le crime.

Ces arrestations le plus souvent ordonnées par l’exécutif (ou le politique) font-elles des personnes arrêtées des prisonniers politiques ?
Le fait que les arrestations aient été pour la plupart ordonnées par l’exécutif, ne peut être une raison suffisante pour affirmer qu’il s’agit d’affaires politiques.
L’examen des dossiers dans la plupart des affaires démontre des atteintes inacceptables, répétées et renouvelées à la fortune publique, comme-ci leurs auteurs bénéficiaient d’une immunité dont ils seraient les seuls à en connaître l’origine.
L’on ne peut donc pas conclure systématiquement que les personnes arrêtées dans ce cadre sont nécessairement des prisonniers politiques.
Cependant, dans certaines affaires, il est difficile de ne pas conclure que la principale motivation qui a permis le déclenchement des poursuites a été politique.

De plus en plus, certains compatriotes condamnés dans le cadre de cette opération saisissent les juridictions internationales (groupe de travail sur la détention arbitraire, Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) qui leur donnent raison. Nous pensons à Michel Thierry Atangana, à Marafa Hamidou Yaya, Lyidenne Yen Eyoum et à Jean-Marie Atangana Mebara. Les manquements relevés par ces juridictions n’entachent-ils pas la crédibilité de la justice camerounaise, et partant l’image du Cameroun ?
Le fait pour certains accusés et certains condamnés de saisir des juridictions internationales, telles que le Groupe de Travail des Nations Unies à Genève ou la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ne peut pas nécessairement vouloir dire que les juridictions nationales ont eu tort.
Au demeurant, il faut rappeler à l’opinion qu’il s’agisse du Groupe de Travail des Nations Unies de Genève ou de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, leurs avis n’ont aucun caractère contraignant.
Cependant, le fait pour les Juristes de ce niveau d’émettre des avis pertinents sur la qualité de notre Justice, crée une pression morale parfois inconfortable, sur notre pays et partant véhicule une très mauvaise image du Cameroun à l’internationale.
C’est la raison pour laquelle, nous pensons que contrairement à la pratique de notre diplomatie actuelle, le Cameroun ferait mieux de confier sa défense devant ces instances à de véritables Cabinets professionnels pour faire entendre sa voix.
Car, il apparaît que dans les cas que vous avez cités, nous avons pu constater que pour certains d’entre eux, le Cameroun n’a même pas daigné répondre au Mémoire des plaignants dans les forme et délai prescrits.
Ces silences que ces structures interprètent pour du mépris ne sont pas de nature à crédibiliser la position de notre pays.

Nous constatons aussi que le président de la République accorde aussi la grâce aux personnes condamnées pour détournement de deniers publics. Ces grâces n’enlèvent-elles pas au président de la République toute légitimité pour poursuivre l’Opération Épervier ? En accordant la grâce, le président de la République ne perd-il pas toute légitimité pour parler de lutte contre la corruption au Cameroun ?
S’agissant de la Grâce présidentielle, je voudrais prima faci dire qu’aucune critique juridique sérieuse dans le cadre de nos institutions actuelles ne peut être faite au Président de la République quant à l’opportunité qui lui appartient d’exercer son droit de Grâce.
Cependant, le fait que cette Grâce soit accordée dans une matière où il a fait son cheval de bataille, peuvent avoir des conséquences non pas sur la légitimité de l’opération, mais sur sa crédibilité.
Par ailleurs, le choc émotionnel observé dans l’opinion publique en général et dans le milieu de la Magistrature en particulier milite en faveur d’une nouvelle approche de la lutte anti-corruption au Cameroun loin des sentiers de la politique et de ce qu’il apparaît pour certains comme étant des règlements de compte.
Ces Grâces posent également la problématique de la double nationalité et de l’égalité des citoyens devant la Loi.
La double nationalité serait-elle un privilège et une prime aux prévaricateurs de la fortune publique ? D’aucuns franchissent aisément le pas.

Intéressons-nous au système Ohada. Ce système dont l’ambition était de favoriser l’environnement des affaires peut –il garantir au plan judiciaire, l’indépendance des Juges ?
Vous me donnez une occasion une question qui me tient à cœur. J’espère que cette question intéressera vos lecteurs. Il s’agit pour moi de soumettre à leurs réflexions, ce que je considère comme étant la première, mais aussi la plus grave crise du système Ohada, depuis sa mise en place.
Cela dit, depuis quelques années, tous les acteurs du système ont constaté que la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada avait pris ses marques et s’acheminait tranquillement vers la consolidation d’une institution réellement indépendante au service des contentieux contractuels et économiques.
Mais malheureusement, depuis quelque temps et à l’image de ce qui se passe dans nos Etats, certains gouvernements ont considéré que l’indépendance des Juges d’Abidjan portait gravement atteinte à leur pouvoir dans la mesure où les Juges qu’ils avaient nommés auprès de cette Cour ne leur obéissaient plus.
Ils ont donc entrepris par des manœuvres multiples de déstabiliser la Cour.
Ce fut le cas du Bénin dans l’affaire Thomas Yayi Boni contre Monsieur Talon, où l’on a vu un Chef d’État bloqué financièrement le fonctionnement de la Cour et appeler à la sanction des Juges, l’affaire ayant opposé la Cour à la Guinée Équatorial qui souhaitait changer le juge qu’elle avait nommé et plus récemment, l’initiative de la Cour Suprême du Congo qui a tenté de rendre un Arrêt pour contredire une décision de la Cour.
Malheureusement, ces coups de boutoirs qui s’étaient jusqu’ici heurtés à une indépendance solidaire des Juges de la Cour commencent à porter ses fruits depuis la prise de la présidence du Conseil des ministres par le Congo.
La première décision sans appel, a été le limogeage du Directeur de l’École de formation de l’Ohada qui se trouve au Bénin, la seconde qui est la plus grave et la plus inacceptable a été la mise en Jugement par des ministres de la Justice de 3 (trois) pays membres et d’un ministre des finances du Premier Président de la Cour d’Abidjan sur la base d’un audit qui met en cause 2 (deux) de ses prédécesseurs.
Il faut noter que les 2 (deux) prédécesseurs ne sont pas inquiétés et que la suspension prononcée contre le Premier Président de la Cour dans une curieuse argumentation, prêtant que la sanction ne concerne que sa qualité de Président – Gestionnaire.
En réalité, le Président Serekwase paye le prix de l’indépendance de la juridiction qu’il préside.
Si ce type d’intervention devait prospérer, il serait souhaitable que l’on en revienne au statu quo ante où les exécutifs peuvent tout faire y compris révoquer tout Magistrat dont une décision aurait déplu.
Ce qui se passe à Abidjan rejoint les critiques que j’ai formulées sur notre Justice au plan national.
J’en appelle aux États forts du système que sont le Cameroun qui s’est déjà opposé par le passé à toutes atteintes à l’indépendance des Magistrats de la Cour, à la Côte d’Ivoire siège de la Cour, au Mali dont le Garde des Sceaux est très engagé dans le développement du système Ohada et surtout à nos partenaires bilatéraux et multilatéraux dont les financements sont indispensables au fonctionnement du système.
Entretien mené par
Jean-Bosco Talla

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