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Le Contrat de désendettement et de développement (C2D): enjeux et perspectives pour le Cameroun - Intervention de Monsieur Hervé Conan, directeur de l'AFD

Le Contrat de désendettement et de développement (C2D): enjeux et perspectives pour le Cameroun - Intervention de Monsieur Hervé Conan, directeur de l'AFD

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Index de l'article
Le Contrat de désendettement et de développement (C2D): enjeux et perspectives pour le Cameroun
Intervention de S.E Madame Christine Robichon, Ambassadrice de France au Cameroun
Intervention de Monsieur Hervé Conan, directeur de l'AFD
Discussion
Toutes les pages

Intervention de Monsieur Hervé Conan, directeur de l'AFD
altHonorables,
Madame l’Ambassadrice de France au Cameroun
Messieurs les panelistes
Mesdames et Messieurs

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La forte participation à cette Grande Palabre semble indiquer l’intérêt de la société civile sur le C2D et d’en savoir plus. Espérons que les informations et réponses que nous apporterons seront à même de répondre à vos attentes.
Comme indiqué par Mme l’Ambassadrice, le C2D représente à ce jour un engagement contractuel d’un montant total de 566 Mrds FCFA, et est le dispositif central de la coopération franco-camerounaise.
Autour de ce dialogue ouvert entre partenaires, le C2D permet de soutenir des politiques sectorielles autour de problématiques cruciales que constituent la croissance économique et la réduction de la pauvreté et des inégalités.

Le Premier C2D (période 2006-2010)
Le premier C2D Cameroun  a été signé le 22 juin 2006 pour un montant de 352 Mrds FCFA sur 5 ans. Contribuant à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, les financements du 1er  C2D (2006-2010) ont été concentrés sur cinq secteurs prioritaires :
- éducation de base (17%)
- santé et lutte contre le Sida (17%)
- environnement (4%)
- agriculture et développement rural (13%),
- infrastructures (route et développement urbain) : (43%)
À ces secteurs de concentration, il convient d’ajouter la recherche agronomique, la culture ainsi qu’un volet transversal dédié au pilotage et à la réalisation des audits et études.
Le deuxième C2D (période 2011-2015)
S’inscrivant dans la continuité du premier contrat, le 2e C2D, qui couvre la période  2011-2015, a été signé le 1er juillet 2011 pour un montant de 214 Mrds FCFA. Arrimé aux priorités du DSCE, il privilégie à la demande du gouvernement camerounais les secteurs :
- de l’agriculture et du développement rural (60%),
- des infrastructures et du développement urbain (34%)
- de la formation professionnelle (5%)

Quel bilan ?
Bilan global :
1er C2D :
- l’ensemble des 22 projets prévus ont été engagés
- 14 projets sont achevés
- 80% du financement du 1er C2D ont été dépensés

2e C2D :
- 10 projets sur les 14 prévus ont été engagés correspondant à 80% du montant du 2e C2D.
- 2 projets vont être annulés et les montants libérés (13 milliards FCFA) vont être mobilisés sur de l’aide budgétaire affectée (points d’application restent à définir : santé, agriculture, éducation)
Le 1er C2D a donc été dominé par les projets d’infrastructures :

Côté routier avec pour objectif de préserver et améliorer le réseau routier national
- amélioration de 22 tronçons d’axes interurbains
- réhabilitation/construction de plus de 200 ouvrages d’art
Le C2D routier aura permis l’amélioration de 15 routes prioritaires et 12 pistes rurales. Il a généré un programme d’activité important pour des petites entreprises camerounaises du BTP et la qualité des réalisations est globalement satisfaisante.
Côté développement urbain centré sur les villes de Yaoundé et Douala avec pour objectif d’améliorer les conditions de vie des populations
- 36 km de voiries réhabilitées
- Désenclavement de quartier comme le quartier de la Briqueterie à Yaoundé
L’impact du C2D urbain est visible. Il a changé la configuration de Douala et de Yaoundé au bénéfice quotidien de leurs habitants, en permettant de désenclaver plusieurs quartiers populaires et de réaménager de nombreux points stratégiques.
altLe C2D Santé d’un montant de 60 milliards de FCFA a fortement contribué au Programme élargi de vaccination avec la fourniture de 1400 réfrigérateurs et  200 congélateurs pour améliorer la chaîne de froid. Le C2D a également permis de tester pour la 1re  fois au Cameroun, et plus particulièrement dans le Septentrion, le système de « kits d’accouchement et kits césarienne » pour diminuer le taux de mortalité maternelle. Le C2D a également remis à niveau les grands réseaux privés non lucratifs de santé qui représentant 40% de l’offre de soins, mais aussi à appuyer fortement la lutte contre le VIH Sida (formation de personnel, renforcement de centres de traitement..). Et le C2D contribue à l’achat d’antirétroviraux (ARV) nécessaire pour 1 mois de traitement à l’échelle nationale.
Le  C2D Éducation a financé la contractualisation de 37 200 instituteurs vacataires et maîtres parents et finance un vaste programme de constructions et réhabilitation de 2300 salles de classes situées dans des zones d’éducation prioritaires. Les premières classes seront livrées pour la prochaine rentrée scolaire.
Le 2e C2D est donc dominé par le secteur agricole, L’objectif est :
- d’améliorer la productivité agricole à travers la mise ne place au niveau national d’un dispositif d’appui-conseil aux groupements et aux organisations professionnelles (programme ACEFA) et la mise en place de
100 centres de formation des jeunes avec un dispositif d’insertion.
o 2300 conseillers spécialisés, 23000 groupements
o Plus de 7 000 projets de groupements financés
- Mais aussi d’améliorer l’accès au financement par la mise à disposition d’informations économique auprès du monde agricole et du secteur bancaire et de formations dédiées pour favoriser une meilleure évaluation du risque ;
- D’appuyer l’administration dans la mise en place de cadre de concertation entre l’État et les organisations professionnelles agricoles pour la définition de politiques publiques et stratégies sectorielles
- D’appuyer  le  développement  d’une  agriculture  de  conservation,  en  particulier  dans  le  Septentrion
(ASGIRAP)

Plus globalement, le C2D a permis d’appuyer la mise en place de politiques publiques et de dispositifs à l’échelle nationale après un test à un niveau pilote :
- l’exemple des dispositifs d’appui-conseil et de formation professionnelle dans le secteur agricole
- le kit obstétrical (kits accouchement et kit césarienne) et maintenant le chèque santé dans le septentrion
- politique de contractualisation entre le ministère de la Santé et les grands réseaux privés non lucratifs
- appui au programme de contractualisation de 37 200 instituteurs vacataires et maîtres parents
- mise en place du programme de construction, réhabilitation de près de 2300 salles de classe
- appui au Programme national de Développement participatif (70 milliards FCFA sur les 2 C2D)
Comment fonctionne le C3D? Quelles différences  entre un projet C2D et un projet « classique » ?

Commençons par les différences :
alt- la programmation, le choix des secteurs et des projets à prioriser s’inscrivant dans la politique sectorielle du Gouvernement camerounais, est le fruit d’une négociation au niveau ministériel ;
- Le  suivi  des  projets  avec  la  mise  en  place  d’un  comité  technique  bilatéral  (CTB),  paritaire  entre représentants français et camerounais, et son secrétariat exécutif (le STADE C2D)
- L’implication de la société civile
- Le paiement des prestations par la CAA ou le Trésor public.
Ce qui est similaire aux autres projets AFD :
- l’instruction des projets, une fois choisis par les instances de gouvernance, est effectuée selon le cycle de projet AFD : études de faisabilité, mission d’évaluation, présentation aux instances de décision de l’AFD et signature de la convention d’affectation ;
- maitrise d’ouvrage par le Ministère technique ;
- Procédures nationales en termes de passation de marché ;
- Procédures AFD pour le contrôle de la mise en œuvre des projets.

Quel dispositif de gouvernance ?
Outre les maîtres d’ouvrage sectoriels, les ministères,, le C2D s’appuie sur un dispositif de pilotage très collaboratif qui repose sur trois instances :
- Un Comité  d’Orientation  et de Suivi  (COS) réunissant au niveau politique les responsables de la coopération franco-camerounaise et ouvert au secteur privé, aux élus, à la société civile et aux autres bailleurs.
- Côté camerounais, les 2 co-présidents sont le ministre des Finances et le ministre de l’Économie. Et côté français Mme l’Ambassadrice de France.
Le COS : (i) oriente la répartition sectorielle des projets, selon les priorités stratégiques de développement du Cameroun; (ii) veille à la bonne exécution des programmes, (iii) suit les résultats obtenus.
- Un Comité  technique  bilatéral  (CTB), instance paritaire franco-camerounaise, est chargé du suivi technique et administratif du C2D et composé de manière paritaire de représentants du gouvernement camerounais et de représentants de la France (SCAC, SER, AFD). Il se réunit sur une périodicité mensuelle.
- Un Secrétariat  technique  d’appui  dédié à l’exécution  (STADE), structure permanente qui appuie le CTB dans l’exécution de ses missions de suivi technique et financier.
Je vous remercie
Hervé Conan
Directeur AFD



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