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Nouvelle réglementation sur l’exploitation forestière : les forêts communautaires ne sont pas prêtes

Nouvelle réglementation sur l’exploitation forestière : les forêts communautaires ne sont pas prêtes

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A cause d’un faible niveau d’information et de sensibilisation, certains  gestionnaires de forêts communautaires pensent qu’ils ne seront pas prêts quand entrera en vigueur l’accord de partenariat Apv-Flegt contre l’exploitation illégale du bois.
Certains ayants droits de forêts communautaires ne sont pas suffisamment armés pour se mettre en règle pour l’entrée  en vigueur de l’Accord de partenariat volontaire (Apv) sur l’application des règlementations forestières,  la gouvernance et les échanges commerciaux (Flegt). L’un des freins à la mise en œuvre de ce protocole signé entre le Cameroun et l’Union Européenne, le 6 octobre 2010 à Bruxelles, pourrait être le faible niveau d’information, de sensibilisation et d’implication des acteurs de la filière  forêts communautaires.
«J’ai participé à seulement 3 séminaires à Yaoundé sur la mise en application de l’Apv-Flegt en 2010, organisés par le Ministère des forêts et de la faune (Minfof).  Il faut mettre sur pied un système de formation permanente afin de sensibiliser, tous les acteurs de la filière bois», suggère Boniface Zeh, gestionnaire de la forêt communautaire de Koundi, dans l’arrondissement de Belabo à l’Est.

 

« Pas suffisamment outillé »
Cette position est partagée par Eric Beyeme, membre du Groupe d’initiative commune agro-forestier et éleveurs de Bertoua 1er (Afeb). « On a déjà assisté à plusieurs séminaires organisés par le Minfof et les Ong, mais on ne peut pas affirmer qu’on est vraiment outillé pour passer à l’application réelle de l’Apv-Flegt, soutient-il. Il fallait choisir quelques structures pilotes  pour expérimenter l’application de cet accord. »
La dernière formation reçue par Eric Beyeme date d’octobre dernier. Il s’agissait d’un séminaire organisé à Bertoua  par l’association Forêts et Développement Rural (Foder) et le Centre pour la formation et le développement International (Cidt) de l’Université de Wolverhampton, grâce à l’appui financier de l’Union Européenne. «Plusieurs thèmes  relatifs à la connaissance des mécanismes de l’Apv-Flegt ont été abordés. Les présentations portaient sur l’Apv-Flegt et son plan d’action, le règlement bois de l’Union Européenne (Rbun), l’état d’avancement de l’Apv-Flegt au Cameroun, le système de vérification de la légalité (Svl), les grilles de légalité, le système de traçabilité des bois et produits dérivés au Cameroun (Stbc), le système de délivrance des autorisations Flegt, la transparence, la lutte contre la corruption et le rôle des acteurs dans la mise en œuvre de l’accord Apv-Flegt», énumère-t-il.

Manque de formation
Malheureusement, tous les responsables de forêts communautaires n’ont pas eu la chance de bénéficier d’une formation. C’est le cas de Onésinne Ebongué Ebongué, gestionnaire de la Communautaire actif pour le développement Bakoun, Baka et Pol (Cadbap) et président de la Fédération des forêts communautaires du Département du Haut-Nyong. «Ni moi, ni un membre de notre association de 365 membres repartis dans trois village à Dimako - à savoir, Beul, Mayos, et petit Peul - n’a jamais participé à une formation sur cet accord», jure-t-il. Le responsable du Cadbap affirme  que cette ignorance concerne  tous les gestionnaires des 104 forêts communautaires membres de la Fédération des forêts communautaires du Haut-Nyong. «Il faut vraiment une formation permanente des acteurs des forêt communautaires pour qu’ils s’arriment à la nouvelle donne qu’impose l’Apv-Flegt», conclut Ebongué Ebongué.

Répercuter les informations
Au service régional du  ministère de la Forêt, André Nna, le délégué, remet en doute la bonne foi des gestionnaires de forêts communautaires. «  Beaucoup  de séminaires ont déjà été organisés. Il appartient à ceux qui prennent part à ces ateliers de répercuter les informations aux autres ». Selon lui, «compte tenu de la pauvreté qui caractérise les propriétaires des forêts communautaires et le taux élevé d’analphabétisme, il devient difficile d’envisager une formation».
Les plaintes des gestionnaires de forêts communautaires sont fondées selon
Sébastien Tchebayou, le Coordonnateur de l’organisation non-gouvernementale (Ong) Forêts et Développement Rural (Foder). «L'autorité gouvernementale qui a signé l'accord ne vulgarise pas le processus. Seules quelques ONG, à l’instar de la nôtre, ont pris la décision d'informer quelques acteurs des forêts communautaires», dénonce-t-il.
Sébastian Chi Elvido (Jade)

La méconnaissance des règles pourrait bloquer les exportations
En signant l’accord de partenariat Apv Flegt, le Cameroun s’est engagé à garantir la légalité de tout bois en circulation sur son territoire, qu’il soit destiné à l’export ou à alimenter le marché intérieur. Cette vérification de la légalité devrait concerner le bois provenant de tous les titres forestiers, y compris les Forêts Communautaires (FC).  Les critères de légalité devront  aussi être respectés  par ces forêts. D’où la nécessité de les informer et sensibiliser.
Il est prévu que chaque arbre soit positionné sur GPS pour une meilleure traçabilité. Aujourd’hui, ils sont encore marqués manuellement.   
Une mauvaise connaissance des règles pourrait avoir de lourdes conséquences. « Le premier audit de l’ensemble du système de vérification de la légalité doit être effectué dans les six mois qui suivent le début de la délivrance des autorisations Flegt», explique l’Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT) dans un article intitulé « Les forêts communautaires vont-elles sonner le glas du Flegt au Cameroun? ». «S’il arrivait que cet audit mette en évidence la circulation de bois d’origine illégale provenant de FC, l’APV pourrait être suspendu entraînant un accès difficile au marché européen pour le bois camerounais », prévient l’organisation.
A.M.

Le système de vérification de la légalité
Le Régime d’Autorisation FLEGT repose sur  le Système de vérification de la Légalité (SVL). «Il s’agit d’un moyen de distinguer les produits forestiers d’origine licite de ceux d’origine illicite conformément à la définition du bois légal », explique Samuel Ebia Ndongo, premier inspecteur  au  ministère des forêts et de la faune (Minfof) « Le SVL permet de s’assurer que seul le bois produit ou acquis de manière légale est en circulation, et est susceptible de recevoir une autorisation FLEGT », poursuit-il.
Huit grilles de légalité ont été élaborées pour couvrir les différentes sources de provenance du bois. «La vérification de la conformité s’appuie sur les documents techniques prévus par les textes réglementaires délivrés par les administrations et qui, pour la plupart sont consultables dans la base de données centrale du ministère des Forêts», précise Samuel Ebia Ndongo. Ce travail de vérification de la légalité  s’effectue au niveau du Service des Normes d’intervention en milieu forestier, permettant au bout du compte de délivrer le «certificat de légalité».
Anne Matho (Jade)