Arrêté et placé en détention préventive à la prison centrale Yaoundé (Kondengui) dans l’ « affaire Albatros », l’ex-premier ministre,  Inoni Éphraïm, a déféré, le 24 avril 2012, à la convocation de  Pascal Magnaguemabe,  juge d’instruction près le tribunal de grande instance du Mfoundi. L’ex-ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya également impliqué dans cette affaire et lui aussi en détention préventive dans le même pénitencier a,  quant à lui, refusé de se présenter devant ce juge d’instruction qu’il récuse et accuse de partialité.
Selon le conseil de l’ex-secrétaire général de la présidence de la République, celui-ci a déposé le 16 avril 2012, conformément au Code de procédure pénale, une demande de récusation du juge d’instruction Pascal Magnaguemabe  auprès du procureur  près le tribunal de grande instance du Mfoundi.  Dans cette correspondance, l’ex-Sgpr affirme qu’après l’ouverture des enquêtes judiciaires relatives à l’acquisition de l’aéronef présidentiel, il avait, «par acquit de conscience », sollicité du  président de la République d’être également entendu par la Justice afin d’apporter son témoignage

et son éclairage sur les faits tels qu’il a vécus, ayant été un acteur au début de ce processus. (cf. Correspondance n°1)Le 15 juillet 2008, indique-t-il, après avoir obtenu l’accord du chef de l’État  il avait été entendu comme témoin par le juge Ntamack Jean Fils Kléber au Tgi du Mfoundi. Par la suite, le 16 juillet 2008, il avait rendu compte au président de la République.  

Les frustrations de Pascal Magnaguemabe
Marafa Hamidou Yaya poursuit : « Quelques mois plus tard, un magistrat inconnu de moi a pris d'assaut mon cabinet pour obtenir une audience auprès de moi. Excédé par les demandes d'audiences répétées, j'ai fini par le recevoir le 3 décembre 2008. Il s'agissait d'un certain Pascal Magnaguemabe que je rencontrais pour la première fois. Après les civilités d'usage, il m'a fait part de l'objet de sa visite qui portait sur sa carrière professionnelle. Il me dit alors qu'il était en poste à Mora, il a été injustement (selon lui) sanctionné dans le cadre de l'affaire relative à la succession de l'ancien ministre Mohaman Lamine. Qu'il a de ce fait subi un blocage d'avancement au grade et des affectations disciplinaires (toujours selon lui) à Yabassi, puis à Mbanga. Il précisera qu'il a été «récupéré» à Yaoundé par l'ex-vice-premier ministre, ministre de la Justice, qu'il avait connu lors de son séjour à Mora. Que bien qu'exerçant au tribunal de grande instance du Mfoundi, il se sentait frustré parce que tous ses camarades de promotion sont mieux lotis que lui. Qu'il venait donc me voir pour que je l'aide à réaliser ses ambitions sur le plan professionnel».
Répondant aux  préoccupations de Pascal Magnaguemabe, l’ ex-Minatd  affirme avoir dit à son interlocuteur, « après l’effet de surprise » provoqué par sa demande, qu’il n’était malheureusement pas membre du Conseil supérieur de la magistrature et qu’il ne pouvait rien faire pour l’aider même s’il le voulait. Il lui a cependant conseillé de s’en ouvrir au vice premier, ministre de la Justice de l’époque qu’il lui avait dit qu’il connaissait par ailleurs. Aussi l’ex-Sgpr ajoute-t-il que celui-ci au cours de cet entretien lui avait proposé un arrangement dans l’instruction de l’ « affaire Albatros » : « Monsieur Magnaguemabe Pascal me dit qu’il s’occupe du dossier « Albatros ». Qu’il voulait que nous nous « arrangions » et que si j’en avais convenance, il pourrait m’aider si je me montre « compréhensif ». Je l’ai éconduit et je lui ai dit que je n’étais en rien mêlé à cette affaire. Monsieur Magnaguemabe reviendra plusieurs fois à mon cabinet dans les jours qui ont suivi cette entrevue pour essayer de me rencontrer à nouveau. Je n’ai pas cru devoir donner suite à ses demandes d’audience qui s’apparentaient à du harcèlement. Par note manuscrite non datée déposée à mon cabinet à mon intention (Cf Fac similé), il me demandait de lui indiquer le lieu convenable pour mon audition dans le cadre de l’affaire « Albatros » dont il est saisi, alors que j’avais déjà été entendu par le procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mfoundi en date du 15 juillet 2008, ce qu’il ne pouvait ignorer étant en charge du dossier ».

Article 591
Selon Marafa Hamidou Yaya, Pascal Magnaguemabe n’a pas supporté d’avoir été « éconduit » et a développé une «animosité» à son encontre. D’où ses premiers ennuis avec ce juge d’instruction qui, après avoir rendu son ordonnance de disjonction n° 1 le 11 janvier 2010, avait saisi le délégué général à la sûreté nationale en février 2010 afin qu’il lui soit interdit de sortir du territoire national.
Marafa Hamidou Yaya, qui avait porté ces faits « à la haute attention du chef de l’État » en 2010, poursuit : «Des journalistes ont été invités et il [Magnaguemabe] leur a expliqué sous toutes les cou¬tures qu'un séisme devait secouer le pays dès le lundi 8 février 2010. Mais, manque de chance pour les manipu¬lateurs, le même vendredi 5 février 2010, le président de la République, avait procédé à la signature de décret portant nomination des gouverneurs de régions. Ce qui a eu pour effet de tempérer l'enthousiasme des comman¬ditaires de cette manipulation. Il y a encore peu de temps, ce juge continuait de raconter en privé qu'il est déterminé à obtenir sa revanche et ce faisant, il fera d'une pierre deux coups, car disait-il alors, il va au-devant des désidératas de son patron ! Il est donc évi¬dent que la suspicion de l'impartialité de ce juge est bien fondée et milite pour sa récusation».
Faut-il le souligner, l'article 591 du Code de procédure pénale (Cpp) énumère les causes pouvant conduire à la récusation d’un magistrat.
Cet article 591 dispose : « Tout magistrat du siège peut être récusé pour l'une des causes ci-après :
a) si lui-même ou son conjoint est parent, tuteur ou allié de l'une des parties jusqu'au degré d'oncle, neveu, cousin germain et cousin issu du cousin germain inclusivement ;
b) si lui-même ou son conjoint est employeur, employé de l'une des parties, héritier présomptif, donataire, créancier, débiteur ou une personne qui mange habituellement à la même table que l'une des parties, administrateur de quelque établissement ou société partie dans la cause ;
c) s'il a déjà connu de la procédure ou s'il a été arbitre, conseil ou témoin ;
d) si lui-même ou son conjoint a un procès devant être jugé par l'une des parties ;
e) s'il y a eu entre lui-même ou son conjoint et l'une des parties, toute manifestation d'amitié ou d'hostilité pouvant faire douter de son impartialité. »

D'après la loi, la demande de récusation introduite au près du président de la cour d'appel du centre conformément à l'article 594 (1a) sera transmise au procureur de la République qui, à son tour, notifiera le juge d'instruction récusé. Dès que ce dernier a reçu copie de la demande de récusation, il s'abtient de poser tout acte dans la procédure, conformémément à l'article 598 du Cpp qui dispose: "Dès que le magistrat a reçu copie de la demande de récusation conformément aux dispositions de l'article 594 alinéa (2), il est tenu de suspendre la procédure jusqu'à décision." Il reviendra au président de la Cour d'appel de "statuer par ordonnance sans frais après explications du magistrat concerné et réquisitions du ministère public"(article 595 (1)). Si la demande est admise, c'est-à-dire si les motifs invoqués sont pertinents, le juge récusé est dessaisi du dossier et il est procèdé à la désignation d'un autre juge d'instruction qui prend en charge la procédure. Au contraire, si la demande est rejetée, c'est-à-dire si les motifs invoqués sont non pertinents, la partie demanderesse peut être condamnée à payer une amende et des dommages et intérêts au juge récusé. A cet effet, l'article 599 du Cpp dispose: " (1) Lorsque la récusation est admise, le magistrat récusé ne peut plus connaître de l'affaire.(2) En cas de rejet de la demande en récusation, le demandeur peut, sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu, être condamné à une amende civile de 100.000 à 500.000 francs. (3) Dans tous les cas, la décision est notifiée au demandeur et au magistrat concerné.

Jean-Bosco Talla