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Direction générale des impôts: au royaume des prédateurs - Page 8

Direction générale des impôts: au royaume des prédateurs - Page 8

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Index de l'article
Direction générale des impôts: au royaume des prédateurs
Quand les chefs d’établissement servent de boucs émissaires
Indignation des chefs d’établissement
Les impôts au cœur d’un réseau parallèle de faux timbres fiscaux
Répartition des tâches
Un réseau aux connexions profondes
Dans le labyrinthe d’une Causa Nostra tropicale
La lettre qui avait dévoilé le pot aux roses
Les machines installées au Cameroun par Mercury
Toutes les pages
La lettre qui avait dévoilé le pot aux roses
Yaoundé, le 06 juillet 2009
M.BatomlackJacques Landry Technicien Supérieur en électronique
A
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement
Yaoundé - Cameroun

Objet: Production et vente parallèle de timbres fiscaux
Excellence Monsieur le premier Ministre, chef du Gouvernement,
J'ai l'honneur de venir auprès de votre très haute bienveillance dénoncer un réseau de détournement massif des recettes fiscales à base d'un système de production et vente parallèle de timbres fiscaux à la Direction générale des Impôts.
En 2003, M. Polycarpe Abah Abah, alors directeur des Impôts décide de diminuer l'utilisation des timbres volants, à l'origine selon lui de nombreuses fraudes fiscales. Il met sur pied un projet de sécurisation des recettes fiscales à base des machines à affranchir. Il choisit comme partenaire technique Neopost, une entreprise française spécialisée dans la sécurisation des recettes fiscales à travers la vente des machines à affranchir, autrement dit des machines à composter des timbres. Outrepassant les conventions d'accord qui stipulent que Neopost ne traite directement qu'avec des États, M. Polycarpe Abah Abah met sur pied une société-écran dénommée Mercury, pour servir d'interface entre l'État du Cameroun et Neopost. L'un de ses proches, M. Soh Fonhoue Stéphane, y est nommé Directeur général. Fort curieusement, sans respect aucun des procédures de passation des marchés publics au Cameroun notamment un Appel d'offres, M. Polycarpe Abah Abah octroie à Mercury, un contrat exclusif de vente des machines à composter Neopost à l'état du Cameroun, de maintenance et de gestion de la base des données fiscales du ministère de l'Économie et des Finances. Dès lors, on ne peut que marquer son étonnement : comment une jeune entreprise, sortie de nulle part, à l'expertise jamais mentionnée où que ce soit pouvait hériter de l'État en quête de performance, une mission si délicate, ultrasensible et confidentielle? Pourquoi l'état du Cameroun à travers le ministère des Finances n'a pas pris en main la gestion de toutes ces prestations ?
Passée la mise en place de Mercury dans les conditions opaques et maffieuses décrites plus haut, le réseau de détournements massifs des fonds provenant des recettes fiscales à base du système de production et de vente parallèle des timbres fiscaux s'est mis en place. M. Polycarpe Abah Abah, entre temps, devenu ministre de l'Économie et des Finances tisse son organisation criminelle autour des acteurs majeurs bien connus. Il s'agit de :
M. Soh Fonouhe Stéphane, directeur général de Mercury, M. Nkodo Laurent, ancien directeur général des Impôts, Mme Ndzié Monique, Chef de la Division de Recouvrement et du Timbre à direction générale des Impôts.
Le premier acte consiste à déclarer une machine en panne ou volée, c'est-à- dire hors service. C'est le cas de la machine Neopost 0020 déclarée en panne le 08 août 2005 à la Régie fiscale de l'Emi-immigration de Douala. Elle sera curieusement retrouvée trois ans après, le 02 décembre 2008, en service à la recette des Domaines de Douala. (Voir fiche d'intervention de Mercury n°0974 à 10H 18min.) À cette date, cette machine avait émis 325 018 (trois cent vingt-cinq mille dix-huit) timbres pour une recette d'un montant de deux milliards trois cent quatre-vingts millions neuf cent quarante un mille deux cent quatre-vingts (2 384 941 280) FCfa. Confère rapport d'activité du 02 décembre 2008 à 12H 23min ci-joint. Selon les propres aveux du directeur général de Mercury, à la Direction de la Police judiciaire et à la Légion de Gendarmerie du Centre, la machine Neopost 0020 en question a travaillé frauduleusement dans les recettes fiscales suivantes : Aéroport international de Douala, Régie fiscale Emi immigration de Douala, Recette du Domaine du Littoral, délégations régionales de l'éducation de base et de l'Enseignement secondaire, Centre divisionnaire des impôts de Nkongsamba.
À l'exemple de la machine Neopost 0020, la plupart des machines déclarées en panne ou volées sont frauduleusement en activité et produisent des recettes énormes qui remplissent les caisses des piliers du réseau. D'après l'état général des machines à affranchir datant du 08 mai 2008, 21 machines sont officiellement hors service soit : 05 machines déclarées volées et 16 déclarées en panne. Ce qui traduit conséquemment l'ampleur des détournements. Par ailleurs, M. Polycarpe Abah Abah a profité de sa position de ministre de l'Économie et des Finances au Cameroun pour décrocher des contrats de même type pour Mercury dans 07 pays africains: Gabon, Sénégal, Bénin, Niger, Rca, Burkina-Faso, Mali.

 

Toutes ces informations ont été portées à la très haute attention du ministre des Finances, M. Essimi Menye depuis le mois de Mars 2009. Aucune réaction enregistrée de sa part jusqu'ici. Suite à ma dénonciation, les enquêtes initiées à la Direction de la Police judiciaire puis à la Légion de Gendarmerie de Centre ont été rangées sans suite, malgré les aveux du directeur général de Mercury, M. Soh Fonhoue Stéphane. Il en est de même des investigations de l'Anif (l'Agence nationale d'Investigation financière.) Le réseau bénéficierait donc des complicités à des niveaux insoupçonnés dans l'appareil de l'État. C'est après avoir fait le constat affligeant de mes échecs répétitifs de faire arrêter ces crimes économiques par les autorités compétentes, dans une démarche citoyenne et patriotique, que j'ai décidé de porter ces informations à votre très haute attention.
Excellence Monsieur le premier Ministre, je ne pourrais conclure cette note sans vous dire un mot sur ma propre personne. Employé à Mercury, j'ai été aussitôt limogé par mon directeur général pour avoir débusqué ce réseau maffieux. Je vis aujourd'hui clandestinement de peur d'être tué eu égard aux menaces de mort dont je fais l'objet de la part des personnes indexées. Patriote constant, je suis également disposé à mettre mon expertise à contribution dans toute initiative visant à démanteler le réseau et à quantifier la masse financière détournée.
Dans l'espoir que vous accorderez votre très haute attention à ces informations, Veuillez agréer, Excellence Monsieur le premier ministre, chef du gouvernement, l'expression de ma parfaite considération.
Batomlack Jacques Landry