La communauté internationale est-elle gardienne des élections présidentielles africaines ?

Les événements malheureux et dramatiques observés au Kenya en 2007 lors des élections présidentielles ; en Guinée Conakry, à Haïti et en Côte d’ivoire au mois de novembre 2010, rappellent que le moment électoral c'est-à-dire, celui où se joue la conquête de l’exercice ou la volonté de conservation du pouvoir politique, est celui de tous les dangers et est extrêmement risqués pour les jeunes démocraties africaines dont la fragilité des systèmes ne fait l’ombre d’aucun doute.

La raison est que le respect des règles du jeu démocratique, par les acteurs politiques,, relève plus de l’exception que de la normalité.

L’on remarque aussi que le moment électoral en Afrique au sud du Sahara, est une occasion de transformation de la lutte politique en violence de masse ou intercommunautaire ; où des gens profitent du chaos pour vider leurs différends et autres rancunes.

Organiser donc les élections libres, transparentes, apaisées et dont les résultats ne connaîtront aucune remise en cause ou contestation dans les rues, devient pour les États africains à la fois un défi et une exigence.

Si les élections en Afrique ne jouent plus leur rôle fondamental qui est celui de stabiliser le système politique et établir une bonne gouvernance en vue de promouvoir et consolider le développement social et économique ; elles sont plus devenues un élément ou un facteur de déstabilisation et de destruction des organisations sociale, économique, politique et culturelle des États africains. Ceci à cause du refus de la sanction des urnes, l’abstention massive des populations, les tensions sociales et politiques qui donnent libre cours à des conflits ethniques, des mouvements de réfugiés en proie à la violence et l’insécurité.

Tous ces constats découlent d’un mal encadrement du processus électoral. L’hémorragie peut-elle être arrêtée par l’implication sérieuse de la Communauté internationale dans l’organisation des scrutins bref, dans le contrôle minutieux de tous les processus électoraux en Afrique ? dans cette perspective, qu’est qui pourrait justifier une telle implication? sur quoi doit porter le contrôle ? et quel peut être son impact?

L’implication de la Communauté internationale dans le processus électoral en Afrique peut se justifie par le fait que le socle démocratique de la quasi-totalité des États de ce continent reste encore très fragile ; les cycles de violences observés avant, pendant et après les élections, la forte abstention des populations à adhérer au processus et de nombreuses contestations ou remises en cause des résultats  ont l’apparence d’une crise congénitale à l’Afrique.

La période électorale est un moment important dans la vie politique de tout État. C’est à cette occasion que le peuple souverain exprime directement ses choix sur les différentes orientations sociales, économiques, politiques et culturelles que lui proposent les différents candidats.

Voter est, pour les citoyens, à la fois un droit fondamental et un devoir civique ; d’où la nécessité de mieux encadrer le processus ou les différentes opérations qui l’entourent, en s’assurant que tout se déroule dans la transparence et que tous les citoyens bénéficient des mêmes facilités et sont soumis aux mêmes conditions leur permettant d’exprimer librement leur choix ; et que ce choix soit respecté au terme du processus.

Empêcher au peuple de s’exprimer par le vote, ne pas respecter son choix, c’est porter gravement atteinte à sa souveraineté. Atteinte qui occasionne des revendications et contestations souvent violentes.

Aussi, le vote est une source de légitimation en démocratie. Légitimité qui manque à bon nombre de dirigeants africains qui n’accèdent au pouvoir que par le biais des tripatouillages électoraux ; relayant au second plan le choix et la volonté du peuple.

Comme disait M. Koffi Annan le 28 Juillet 1997 lors de la Conférence internationale sur la Gouvernance au service du développement durable et de l’équité, « c’est sur la volonté du peuple que doit reposer le pouvoir gouvernemental. C’est cette volonté qui est le fondement de la démocratie ; le fondement de la bonne gouvernance. La bonne gouvernance donnera à tous les citoyens […] un intérêt réel et durable pour l’avenir de leur société […] avenir à la fois politique, économique, sociale (et culturel) ».

Parce que l’opération de votation est à la fois un moment d’expression de la souveraineté du peuple et une source de légitimation du pouvoir politique en démocratie, sa sensibilité est très délicate ; d’où la nécessité d’un meilleur encadrement afin d’éviter des situations dramatiques qui en découlent toutes les fois que l’on voudrait contourner les règles du jeu démocratiques. C’est en considération de toutes ces raisons que la Communauté internationale s’engagerait au premier chef.

Bien que nécessaire, le contrôle ne saurait se faire ex-nihilo. Le droit de vote, la liberté de voter en toute sécurité et le droit au secret du vote sont tous des droits fondamentaux et constitutionnels. À ce titre, ils doivent être garantis à tous les citoyens et à chaque citoyen. L’intervention de la communauté internationale qui constitue plus des opérations d’observations voire de vérification ou de certification du processus électoral, porte sur : les opérations d’enrôlement des électeurs et la constitution d’un fichier électoral fiable et crédible qui doivent se faire sans intimidation ni exclusion ; les conditions d’éligibilités qui doivent être les mêmes pour tous ; l’accès libre et équitable aux médias ; la disponibilité équitable et fiable du matériel électoral (urnes transparentes et scellées, isoloirs, bulletins de vote…) ; les facilités de campagne électorale ; le déroulement du vote proprement dit ; les opérations de décompte, de comptabilisation des voix, de  transmission et de centralisation des résultats, leur compilation ; le règlement des contentieux  et la publication des résultats. Tout ceci en raison de l’absence d’un véritable Code électoral qui prévoit et détermine leur mode opératoire dans bon nombre d’États africains; il est en effet aujourd’hui avéré que les instances nationales de contrôle notamment, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire ainsi que les Commissions nationales de supervision des élections dites « indépendantes », seraient aux ordres du pouvoir exécutif dont la seule logique est la conservation du pouvoir politique et qui est très allergique au discours de l’alternance.

C’est donc par souci de vulgarisation des principes démocratiques et de leur respect par les États que la Communauté internationale surveille le processus des élections présidentielles africaines en occurrence par le biais des mandataires des Organisations internationales en (l’Onu), des Organisations régionales (l’UE et l’UA) ou des Organismes inter gouvernementaux tel que l’OIF et le Commonwealth.

Leur principale mission est de surveiller les différentes activités, qui accompagnent le processus électoral, telles que menées par les autorités gouvernementales. Et ils ne peuvent bien le faire qu’avec l’accord express des autorités électorales du pays hôte. Leur implication doit différer selon le contexte ; ainsi, ils peuvent dans certains cas apporter des moyens financiers, matériels et techniques nécessaires pour le bon déroulement du processus électoral ; et dans d’autres, ne se limiter qu’à la mission d’observation ou mieux, de surveillance, voire de certification des résultats.

Dans l’ensemble, les Observateurs internationaux peuvent poser, aux autorités électorales du pays hôte, des questions relatives à la préparation et au déroulement des opérations de votation ; leur rapporter des anomalies constatées  sans jamais entraver aux opérations en cours.

Ils peuvent contresigner les procès-verbaux des résultats et y consigner leurs observations et contestations. Au terme des élections, ils doivent élaborer un Rapport circonstancié dans lequel ils portent un jugement officiel sur la validité et la crédibilité du processus électoral dans son ensemble ; et en conséquence, sur la légitimité dont peuvent se prévaloir les personnes élues. Ce Rapport doit être adressé aux autorités électorales du pays hôte et à leur Organisme de rattachement.

Toute implication de la Communauté internationale, quelle que soit son efficacité, serait toutefois dépourvue de sa substance s’il ne donnait lieu à aucune conséquence ; surtout en cas d’irrégularités constatées dans le processus électoral.

En principe, tout fait entamant considérablement la crédibilité du processus électoral doit entraîner l’annulation de l’élection. L’on regrette malheureusement que les Rapports produits par les Observateurs internationaux n’aient aux yeux des autorités électorales du pays hôte qu’une valeur relative et symbolique, surtout lorsqu’ils dénoncent des fraudes massives et autres irrégularités majeures jetant un discrédit sur la crédibilité du processus électoral, et ne les empêche de valider malgré tout les résultats, leurs propres résultats. Malgré les irrégularités, occasionnées ou consommées, qui entachent la quasi-totalité des élections en Afrique, les autorités électorales manquent d’audace et entérinent des situations qui conduisent au demeurant à considérer les opérations de contrôle comme un coup d’épée dans l’océan. C’est en définitive le refus de corriger les irrégularités constatées lors des opérations de contrôle qui amène les citoyens à se révolter pour défendre leur droit fondamental et constitutionnel que les autorités n’ont pas pu garantir.

On observe toutefois que la communauté internationale a souvent du mal à garder sa neutralité. Ses observations sont le plus souvent erronées et partiales surtout que ce que l’on ne dit pas souvent c’est que la véritable raison de sa forte mobilisation est moins le souci d’encourager les principes fondamentaux de la démocratie que de s’assurer que les futurs présidents soient des Hommes politiques maniables à souhait et plus défendeurs des intérêts des grandes puissances sur le continent que de ceux de leurs populations. Ainsi, en fonction du degré de sa sympathie envers tel gouvernant en poste ou tel autre gouvernant prétendant, la Communauté internationale produit des rapports qui, plutôt que de fonder les aménagements futur, constituent hélas la source des discordes et qui empêchent les différents protagonistes à savoir raison garder pour négocier des solutions de sortir crise dans l’intérêt général de leur Nation.

En définitive, au-delà de la nécessité d’une forte implication de la Communauté internationale dans  les processus électoraux en Afrique, elle doit avoir à l’idée que l’ère de la globalisation et la mondialisation a conduit les États africains à une certaine maturité politique et en l’absence d’ une réelle volonté politique et démocratique des États concernés, pour donner du crédit à ses observations et recommandations, ses efforts ne seront que peine perdue ; elle devrait s’atteler à accompagner le processus électorale et comprendre qu’il est très difficultueux aujourd’hui de se présenter en « faiseur de roi » en Afrique ; les États africains, en majorité, ont du moins depuis peu conscience de leur souveraineté. L’Afrique n’est plus « mal parti ».

Tchuisseu Njouemen Rocher De Dieu

Doctorant en Droit public à l’Université de Yaoundé II