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Aux sources de l’affaire
Jeux troubles d’Amadou Ali et de Me Mbiam Emmanuel
Des manœuvres cousues de fil blanc
Paul Biya
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Aux sources de l’affaire

Après avoir réussi à faire condamner la Sgbc, à payer la somme de 5 214 497 461,24 FCfa dans l’affaire qui l’oppose à l’État du Cameroun, l’ex ministre de l’Économie et des Finances, Edouard Akamé Mfoumou engage des négociations secrètes avec les responsables de cette banque à l’insu du conseil de l’État Me Yen Eyoum Lydienne, régulièrement constituée. Après avoir injecté son homme de main Me Mbiam dans « l’affaire », il accepte le rapprochement avec la banque pour ne recevoir que 3 615 972 800 FCfa pour solde de tout compte. C’est au cours d’une rencontre initiée par Meva’a m’Eboutou (Minefi qui ne transigeait pas avec les intérêts de l’État) et présidée par le secrétaire général du Minefi que Me Eyoum se rend compte de l’entrée en scène de Me Mbiam Emmanuel, avocat au Barreau du Cameroun qui s’en sort dans cette « affaire » avec une rondelette somme de 354 850 510 FCfa.

Dès son entrée en fonction, Monsieur Meva'a renouvelle, le 08 mai 2003, la constitution de Me Yen Eyoum, comme avocate de l'État. Il ne se sent pas lié par ce que son prédécesseur appelle règlement à l'amiable et définitif, faute de convention expresse allant dans ce sens. Répondant aux interrogations de Me Yen Eyoum sur la conduite à tenir, à savoir désistement de l'État dans la procédure en cours ou poursuite de celle-ci, par lettre du 16 juillet 2003, il fait instruire à Me Yen Eyoum qu'aucune convention n'a constaté le règlement à l'amiable intervenu avec le remboursement de la somme de 3.615.972.800 F.Cfa. Il l'invite par conséquent à préparer un projet d'accord qui intégrera les composants du différend qui oppose l'État du Cameroun à la Sgbc au sujet de la créance Gortzounian.

La Sgbc reste zen. Par la suite, le ministre des Finances et du Budget adresse à son Administrateur directeur général une correspondance qui s'apparente à une mise en demeure, dans laquelle il lui indique qu'aucune transaction régulière n'est intervenue entre les parties et que la Sgbc reste redevable à l'État du Cameroun de la somme de 2.155.971.808,27 francs Cfa, représentant la partie des intérêts légaux qui lui ont été alloués par les juridictions, somme qui a d'ailleurs continué à faire l'objet de poursuites judiciaires à son encontre.

Le nouveau Minefi l'invite à examiner de manière consensuelle avec son conseil et ses services juridiques le reste des frais et des intérêts légaux à couvrir, ainsi que les termes d'un protocole amiable et définitif qui permettrait aux deux parties de clore définitivement ce litige. Faute d'y parvenir, souligne le ministre, il se trouvera dans l'obligation d'instruire la Beac de reverser les sommes saisies à l'État

Les négociations avec la Sgbc échouent, la Sgbc n'entendant plus payer ni frais, ni intérêts encore moins.les honoraires de l'avocate de l'État régulièrement constituée, Me Yen Eyoum. Les instructions sont données à celle-ci de continuer la procédure

Le 08 décembre 2004, Polycarpe Abah Abah est promu ministre de l'Économie et des Finances.

Le 15 juillet 2004, une nouvelle procédure de saisie attribution de créances est pratiquée sur les avoirs de la Sgbc à la Beac-Douala pour le paiement de la somme de 2.155.971.808,27 F.Cfa, représentant le reliquat de la créance, objet de la première saisie suivant procès-verbal de Me Baleng Maah, Huissier de Justice à Douala

La Sgbc initie une nouvelle procédure de contestation devant le juge de l'urgence, statuant sur le contentieux de l'exécution.  Ce qui amène ce juge à ordonner le reversement des causes de la saisie par la Beac à l'État du Cameroun par une décision exécutoire sur minute.

Le 21 décembre 2004, la Beac vire sur le compte de Me Yen Eyoum les causes de la saisie attribution, après avoir exigé, pour ce faire, un Pouvoir spécial l'habilitant à recouvrer et à percevoir pour le compte de l'État du Cameroun. C'est ainsi que le nouveau ministre de l'Économie et des Finances, Polycarpe Abah Abah, délivre à Me Yen Eyoum, conformément aux exigences de la Beac et à la loi le Pouvoir spécial n°607 du 16 décembre 2004, pour lui permettre " de recouvrer, recevoir, au nom et pour le compte de l'État du Cameroun ; les sommes cause de la saisie attribution de créance de FCfa 2 155 971 808,27 pratiquée le 15 juillet, par maître Baleng Maah, huissier de Justice, et de délivrer bonne et valable quittance "

Et suivant les instructions reçues par lettre n° 014/Minefi/Cab/Mindel.B du 23 décembre 2004, la moitié des fonds recouvrés fut virée le 24 décembre 2004 au compte du Trésor public ouvert dans les livres de la Beac soit la somme de 1.077.985.904 FCfa tandis que Me Yen Eyoum conservait toujours suivant les instructions de son client, l'autre moitié soit la somme de 1.077.985.904 francs Cfa jusqu'à ce que l'État et elle se soient mis d'accord sur le montant de ses honoraires.[…]

Le 25 mars 2008, sous les pressions conjointes de la Sgbc et du ministère de la justice, par le biais du procureur général de Douala, la saisie exécutée 4 ans plus tôt est annulée par la Cour d'appel. La réaction du ministre des Finances Essimi Menyé ne se fait pas attendre. Dans la correspondance n° 00001276 du 28 mars 2008, le Minfi écrit : " Faisant suite à votre compte rendu du 26 mars relatif à l'arrêt du 24 mars 2008 rendu par la Cour d'appel du Littoral dans l'affaire visée en objet ; Je vous demande de bien vouloir saisir la Cour commune de justice de et d'arbitrage (Ccja) d'Abidjan aux fin d'obtenir la cassation de l'adite décision, et de poser tous les actes nécessaires à la défense des intérêts de l'État dans cette affaire "

Le vendredi 08 janvier 2010 Me Yen Eyoum est interpellée et placée en garde dans les locaux de la police judiciaire.

Le lundi 11 janvier 2010, elle est conduite chez le procureur, puis devant le juge d'instruction, enfin placée en détention préventive à la prison centrale de Kondengui le mardi à 1heure du matin sur instruction du ministre d’État secrétaire général de la présidence de la République.
Source : Germinal, n°056 du 12 mai 2010.

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